Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Préambule
Le site internet www.3dbakers.fr (ci-après le « Site Internet ») est exploité et édité par la société 3D Bakers, SARL au capital de 5 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 951 479 252 et ayant son siège social au 2 rue de l'Yser, 21850 Saint-Apollinaire (ci-après « la Société »).
Les présentes conditions d'utilisation et conditions générales de vente définissent les droits et obligations des utilisateurs du Site Internet et des clients de la Société, quelle que soit leur qualité (consommateur ou professionnel), achetant les produits proposés à la vente sur le Site Internet, notamment des moules, tampons, empreintes et emporte-pièces destinés à la pâtisserie et fabriqués notamment à l'aide d'une imprimante 3D.
Toute vente réalisée avec la Société implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions, librement consultables sur le Site Internet. En passant commande, le Client certifie l'exactitude des informations communiquées et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions. Il lui incombe d'en consulter régulièrement la version la plus récente.
Article 1, Conditions d'utilisation du site
L'accès au Site Internet est réservé à tout utilisateur majeur et capable dans son pays, État ou province de résidence, ou ayant obtenu le consentement d'un représentant légal pour toute personne mineure à sa charge. L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du Site Internet et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement.
Article 2, Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site Internet, décrits avec la plus grande exactitude possible (matières, dimensions, usage). Les produits sont fabriqués à la commande dans notre atelier de Dijon, en matériaux certifiés contact alimentaire. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3, Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de facturation et de livraison, puis paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La Société se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 4, Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison calculés avant validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée ; la commande est mise en production à réception du paiement complet.
Article 5, Livraison
Les produits étant fabriqués à la commande, le délai de production courant est de 2 à 4 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'expédition suivie (France 24-48 h, Europe 2-3 jours, monde 3-5 jours à titre indicatif). La livraison est assurée à l'adresse indiquée par le Client, partout dans le monde.
Article 6, Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (créations sur-mesure).
Article 7, Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation s'effectue auprès de contact@3dbakers.fr.
Article 8, Responsabilité et propriété intellectuelle
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. L'ensemble des éléments du Site Internet (textes, visuels, modèles 3D) demeure la propriété exclusive de la Société ; toute reproduction non autorisée est interdite.
Pour les créations sur-mesure, le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet (logos, dessins, formes).
Article 9, Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux du ressort de Dijon seront compétents.