Condition General de Vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site
www.3dbakers.fr (ci-après le « Site 3D Bakers » ou le « Site ») suppose la consultation et
l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la
commande implique une pleine acceptation des présentes.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandées passées par un
Client sur le Site www.3dbakers.fr développé par Enzo Franzi dont l’entreprise est domiciliée au
119 bis rue de Geneve 74240 Gaillard (SIRET: 91777705400011 ).
La société 3DBakers est joignable par e-mail au : contact3dbakers@gmail.com. Le
directeur de la communication des contenus publiés directement par et sous la
responsabilité de la société 3DBakers est Monsieur FRANZI ENZO . Le prestataire
assurant le stockage direct et permanent du Site 3dBakers est la société
Infomaniak.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés
par 3DBakers au consommateur. Les ventes conclues en ligne sur le Site
3DBakers le sont sous la condition suspensive de confirmation de la
disponibilité des produits sélectionnés dans la commande et du paiement
effectif de leurs prix.
2. Sélection et validation d’une commande
Les commandes sont exclusivement passées via le Site « 3DBakers ». Toute
commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du
ou des produit(s) tel(s) que décrit(s) sur le Site 3DBakers. La commande ne
sera effective qu’à compter du paiement total du prix correspondant par le
consommateur.
3. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à
l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. Une fois la
commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable
et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le
règlement valant acceptation définitive de la commande.
4. Indisponibilité d’un produit
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, la société 3DBakers
préviendra aussitôt le consommateur par téléphone et/ou par e-mail aux
coordonnées indiqués par le consommateur dans son formulaire de
commande. La commande sera alors réputée caduque pour ce qui concerne
le/les produit(s) indisponible(s), et la société 3DBakers s’engage sur demande
du consommateur, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de
la commande, à procéder : – soit au remplacement du produit indisponible par
un produit équivalent en termes de prix ; – soit au remboursement de la totalité
du montant versé par ce dernier au titre du/des produit(s) indisponible(s). Les
consommateurs auxquels le choix précité aura été proposé par la société
3DBakers, devront se prononcer dans un délai de vingt-quatre (24) heures
ouvrées, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un
remboursement. Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et le
consommateur reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son
éventuel préjudice.
5. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la
société 3DBakers dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité,
ont valeur de preuve entre le consommateur et la société 3DBakers. Il est
convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du
consommateur et ceux de la société 3DBakers, ces derniers prévaudront.
6. Informations sur les produits et sur les prix.
Les produits proposés à la vente sur le Site 3DBakers sont présentés sous la
forme de fiches produits pouvant comprendre la description et les
caractéristiques du produit, une photographie de celui-ci (qui n’est pas
susceptible d’affecter la validité de la vente, en cas de différence minime et/ou
non substantielle avec le produit livré), ainsi que le prix du produit. Tous les
efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées
sur le Site 3DBakers, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans
préavis par la société 3DBakers. Les noms et marques de produits et de
fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
7. Prix et paiements
Tous les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes comprises, et
sauf stipulation expresse sur le Site 3DBakers, s’entendent hors frais de
livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site 3DBakers. Les
commandes sont payables dès leur validation sur le Site 3DBakers, selon les
modalités choisies par le consommateur lors de la commande. Les prix des
produits sont susceptibles d’être modifiées à tout instant sur le Site 3DBakers.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site 3DBakers
au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement des
commandes s’effectue par carte bancaire : seuls les types de carte bancaire
mentionnés sur le Site 3DBakers sont acceptés. Ou via plateforme de
paiement en ligne ( PayPal, Apple Pay, google Pay ). Il appartient au
consommateur de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles, les
données relatives à la transaction (notamment en les imprimant ou en les
enregistrant sur un support de son choix).
8. Modalités de livraison
8.1. Expédition de la commande
En cas de choix d’une solution d’acheminement en point relais, le non retrait
du colis par le client après le délai de garde de 10 jours entrainera son retour à
la société 3DBakers, les frais d’envoi et de retour du colis seront à la charge du
consommateur. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison,
le professionnel livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours
après la conclusion du contrat. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par
le consommateur lors de la commande et uniquement sur les zones
géographiques desservies par la société 3DBakers. En cas de livraison en
point relais l’adresse sera celle du point relais choisi par le client. En cas
exceptionnel d’indisponibilité du point relais sélectionné par le client, le
transporteur se réserve le droit de livrer dans le point relais le plus proche du
point initial. La société 3DBakers décline toute responsabilité concernant les
dommages survenus sur les produits après leur livraison au consommateur, ou
à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande. Tous les
produits partent des locaux de la société 3DBakers en parfait état. Dans une
démarche de développement durable les emballages utilisés pour expédier les
commandes peuvent être des emballages recyclés.
8.2. Réception de la commande
Le consommateur se doit de signaler au vendeur tous chocs (trous, traces
d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis
uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré. Un nouveau
produit identique sera alors renvoyé sans frais au consommateur qui aura
respecté la procédure décrite au point 9 ci-après. L’échange de tout produit
déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été
émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. En cas de
retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
En tout état de cause, les registres du transporteur (ou de toute autre personne
chargée d’acheminer la commande) feront foi et, en cas de divergence avec les
déclarations et documents produits par le consommateur, prévaudront. Dans
l’hypothèse où un consommateur persisterait à soutenir ne pas avoir reçu sa
commande à l’adresse indiquée lors de la validation de celle-ci sur le Site
3DBakers, sa réclamation pourra être éventuellement prise en compte, sous
l’appréciation souveraine de la société 3DBakers, à la condition expresse
d’être accompagnée : – d’une déclaration sur l’honneur rédigée et signée par
le consommateur concerné, – accompagnée d’une copie recto-verso de sa
carte d’identité. La société 3DBakers décline toute responsabilité découlant de
l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, dès lors que
celle-ci est imputable au consommateur ou résulte, soit d’un fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers, soit d’un cas de force majeure. Le consommateur
s’engage à réceptionner la commande, soit en personne, soit par
l’intermédiaire d’une autre personne à qui ce dernier aura donné mandat écrit,
et à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la
validation de la commande en ligne – toutes les données utiles au bon
acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier, en
transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments
d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un
manquement du consommateur dans ses obligations contractuelles,
notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.
9. 9. Produit non conforme
9.1. Toute non-conformité d’un produit (colis endommagé, produits cassés,
produit différent de celui commandé…) sera de préférence indiquée sur le bon
de livraison présentée par le transporteur sous forme de « réserve manuscrite »
accompagnée de la signature du client.
9.2. Le consommateur devra informer la société 3DBakers de cette nonconformité au plus tôt : – en l’informant de cette non-conformité par e-mail
accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour
appuyer la réclamation), et adressé à l’adresse suivante :
contact3dbakers@gmail.com;
9.3. Toute réclamation relative à un produit, quelle qu’en soit la nature, devra
impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de
l’insatisfaction. En outre, les produits jugés non-conformes devront être
entreposés dans un endroit adapté afin de permettre à la société 3DBakers le
cas échéant, de venir constater l’existence de la non-conformité alléguée.
9.4. La réclamation ne sera pas traitée tant que le consommateur n’aura pas
satisfait aux dites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et
légaux.
9.5. Le consommateur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout
moment, tant que les produits n’ont pas été renvoyés et/ou récupérés à/par la
société 3DBakers ou toute personne mandatée par elle. Tout retrait d’une
réclamation est définitif et rend impossible le dépôt d’une nouvelle réclamation
pour le même produit.
9.6. Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au
consommateur : – soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix
effectivement payé au titre de la commande non livrée et/ou non conforme ; –
soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s)
indisponible(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de
douze (12) mois. La proposition précitée est libératoire et le consommateur
reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.
9.7. En cas de réclamation abusive, la société 3DBakers se réserve le droit de
refuser toute commande ultérieure.
10. Absence de livraison
En cas d’absence de livraison, le consommateur devra s’adresser à la société
3DBakers: – en signalant cette réclamation par e-mail adressé au plus tard
dans les quatorze (14) jours calendaires de la date prévue de livraison. La
réclamation ne sera pas traitée tant que le consommateur n’aura pas satisfait
aux dites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux. Si
le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au Client, sans
frais supplémentaire à sa charge : – soit, la réexpédition d’un autre exemplaire
du(des) produit(s) commandé(s) et non reçu(s) ; – soit, d’obtenir le
remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande
non reçue ; – soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/
des produit(s) non reçu(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une
durée de douze (12) mois.
11. Erreur de livraison (livraison d’un autre produit que celui commandé) Tout
produit livré par erreur (ou absent) donnera lieu à échange ou à
remboursement, au choix du consommateur, à la condition d’être retourné à la
société 3DBakers, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage
d’origine à l’adresse suivante : 3DBakers 119 bis rue de Geneve 74240 Gaillard
France. Les frais d’envois sont à la charge de la société 3DBakers, sauf dans le
cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine
faite par le consommateur lors de la validation de la commande en ligne, sur le
site de 3DBakers.
12. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux
personnes physiques contractant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de
leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Conformément aux
articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur
dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses
frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la
réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé
au préalable auprès du service client du vendeur par email ou par courrier. Le
produit devra être retourné à 3DBakers 119 bis rue de Geneve 74420 Gaillard
France. Par exception et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2
du même code, tout droit de rétractation est exclu pour les produits qui,
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble
dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce
droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur sera
remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé par le
consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du
consommateur pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la
mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur
(article L221-24 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de
rétractation, le vendeur remboursera le consommateur, y compris les frais de
livraison, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est
informé de la décision du consommateur de se rétracter conformément à
l’article L 121-24 du Code de la consommation. En cas de choix d’une livraison
plus rapide et plus coûteuse que le mode de livraison standard proposé, le
vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires.
13. Garantie légale
Le Client qui souhaite se prévaloir de la garantie légale de conformité de ses
droits a un délai de deux ans pour agir, à compter de la délivrance du bien. Le
Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous
réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la
consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du
défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés
sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code Civil, et peut choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Le Vendeur
est tenu des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles
L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés ans les
conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
14. Droits d’utilisation L’utilisation des marques présentes sur le Site est
strictement interdite.
15. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure
où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de
force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou
circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable,
indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces
dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée
par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se
rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas
de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des
conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de
force majeure a une durée supérieure à une durée de un (1) mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
16. Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions
générales sont tenues pour non validées ou déclarées comme telles en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive
d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force
et leur portée.
17. Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un
manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans
le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être
interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
18. Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi
française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de
forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en
priorité à 3DBakers pour obtenir une solution amiable. Cette recherche de
solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en justice.
19. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos
commandes ainsi que, avec votre accord préalable, pour vous adresser des
informations commerciales. Ces données sont traitées sous la responsabilité
de la société 3DBakers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur
d’un droit de rectification, de consultation, de modification et, en cas de motif
légitime, de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce
droit peut être exercé en ligne via le lien suivant : contact3dbakers@gmail.com
20. Litiges
Toute commande passée auprès de la société 3DBakers emporte l’adhésion
du consommateur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de
vente de la société 3DBakers. En cas de vente à une personne morale, tout
différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français
devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société 3DBakers